J.O. 3 du 4 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination du médiateur de l'éducation nationale

NOR : MENB0502792A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 2005 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacky Simon en qualité de médiateur de l'éducation nationale à compter du 10 janvier 2006.

M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé médiateur de l'éducation nationale à compter du 10 janvier 2006.